Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020040387
Texte parentLEGITEXT000020040379
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Vous pouvez consulter le tableau dans le
2. JO n° 304 du 31 / 12 / 2008 texte numéro 57
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le
4. JO n° 304 du 31 / 12 / 2008 texte numéro 57
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 août 1996 : art. ANNEXE
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