Référencearticle 2 du décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008 (version du 1er février 2009)Légifrance →
1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées à l'article R. 533-2 du code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
2. II.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code monétaire et financier
4. Art. R745-6, Art. R755-6, Art. R765-6
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