Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1489 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053273
Texte parentLEGITEXT000020053267
Référencearticle 1 du décret n°2008-1489 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, en tant qu'elle concerne les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires, est remplacée par l'annexe suivante :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-516 du 2 juin 1960 Divisions : Art. Annexe II
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