1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, celui identifié par un « D » correspond aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.
Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053527
Texte parentLEGITEXT000020053407
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