Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1429 du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020053553

Texte parentLEGITEXT000020053407

Référencearticle 7 du décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →

1. Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

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