Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1429 du 19 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020053554

Texte parentLEGITEXT000020053407

Référencearticle 8 du décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.

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