Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053555
Texte parentLEGITEXT000020053407
Référencearticle 9 du décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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