Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1503 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053969
Texte parentLEGITEXT000020053941
Référencearticle 5 du décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2, 3, 7 et 8 du décret du 19 décembre 1983 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « l'inspection du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspection du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 : art. 2, art. 3, art. 7, art. 8
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