Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1503 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053957
Texte parentLEGITEXT000020053941
Référencearticle 6 du décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 1er et 2 sont abrogés ;
3. 2° A l'article 3, les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
4. 3° Au II de l'article 4, le 1° est supprimé et les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2° ;
5. 4° Au premier alinéa du II de l'article 5, les mots : « de coordination » sont supprimés ;
6. 5° Aux articles 3 et 5, les mots : « l'inspecteur du travail maritime » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « les inspecteurs du travail maritime » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-489 du 7 juin 1999 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.