Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1503 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053971
Texte parentLEGITEXT000020053941
Référencearticle 7 du décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 20, 27, 28 et 29 du décret du 4 septembre 2003 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la format ion professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 : art. 20, art. 27, art. 28, art. 29
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