Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1503 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053973
Texte parentLEGITEXT000020053941
Référencearticle 8 du décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 9 du décret du 14 novembre 2003 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003 : art. 9

Aller plus loin

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