Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1503 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053975
Texte parentLEGITEXT000020053941
Référencearticle 9 du décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 : art. 4
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