Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1513 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020058311
Texte parentLEGITEXT000020058305
Référencearticle 1 du décret n°2008-1513 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-775 du 30 juin 2006 : art. 2
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