Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 1er du décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. ― Les fonctionnaires de l'Etat mentionnés au II de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée ainsi que ceux qui exercent leurs fonctions dans les services mentionnés au II de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale correspondant à leurs missions dans les conditions fixées au présent décret et conformément aux tableaux de correspondance figurant à son annexe. »
3. II.-Les tableaux de correspondance figurant aux I, II et III de l'annexe du même décret sont remplacés par les tableaux joints en annexe A du présent décret.
4. III.-L'annexe mentionnée au II ci-dessus est complétée par les tableaux V et VI joints en annexe B du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 : art. 1, art. Annexe