Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1457 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020061718
Texte parentLEGITEXT000020061692
Référencearticle 2 du décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Les dispositions qui précèdent sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat mentionnés au II de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 : art. 1
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