Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1457 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020061714
Texte parentLEGITEXT000020061692
Référencearticle 5 du décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - L'article 15-1 est abrogé.
3. II. - A l'article 15-2, après les mots : « 1re classe », sont ajoutés les mots : « , des chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 : art. 15-1
A modifié :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 : art. 15-2
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