Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 10 mai 2007 susvisé, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 : art. 3
Décret n°2008-1469 du 30 décembre 2008 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1469 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020061742
Texte parentLEGITEXT000020061731
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