Décret n°2008-1504 du 30 décembre 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1504 du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020061896

Texte parentLEGITEXT000020061877

Référencearticle 4 du décret n°2008-1504 du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés les articles R. 167-10 à R. 167-22 et R. 167-28 à R. 167-30 du code de la sécurité sociale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la sécurité sociale. : art. R167-10, art. R167-11, art. R167-12, art. R167-13, art. R167-14, art. R167-15, art. R167-16, art. R167-17, art. R167-18, art. R167-19, art. R167-20, art. R167-21, art. R167-22, art. R167-28, art. R167-29, art. R167-30
Divisions : Section 3 : Tuteurs. ; Section 4 : Délégués à la tutelle.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →