Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1483 du 22 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
IdentifiantLEGIARTI000020063664
Texte parentLEGITEXT000020063626
Référencearticle 16 du décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2009, pour l'accès aux grades d'avancement des corps :
2. ― des adjoints techniques d'administration centrale du ministère de la justice ;
3. ― des adjoints techniques des services judiciaires ;
4. ― des adjoints techniques des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
5. ― des adjoints techniques de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
6. demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2009 pour l'accès aux grades équivalents du corps des adjoints techniques du ministère de la justice.
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