Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1483 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020063674
Texte parentLEGITEXT000020063626
Référencearticle 18 du décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° du II de l'article 21 du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 : art. 21

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