Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 2 octobre 2013.

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TexteDécret n°2008-1493 du 22 décembre 2008
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020063821
Texte parentLEGITEXT000020063809
Référencearticle 1 du décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Il est créé un corps d'attachés d'administration de l'Office national des forêts, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le directeur général de l'Office national des forêts.

2. Le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.

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