1. Les attachés administratifs de l'Office national des forêts stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts créé par le présent décret.
Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 2 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1493 du 22 décembre 2008
RattachementCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020063833
Texte parentLEGITEXT000020063809
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