Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1493 du 22 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020063837

Texte parentLEGITEXT000020063809

Référencearticle 13 du décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 96-766 du 29 août 1996relatif au statut particulier des attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°96-766 du 29 août 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Classement. ; Chapitre IV : Avancement. ; Chapitre V : Détachement. ; TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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