Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-1493 du 22 décembre 2008
RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000020063823
Texte parentLEGITEXT000020063809
Référencearticle 2 du décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I. ― Les attachés d'administration de l'Office national des forêts exercent leurs fonctions dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts.

2. Ils peuvent également exercer leurs fonctions en position normale d'activité au sein de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et dans les établissements publics de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture et des autres ministères. L'affectation des attachés dans ces services est prononcée par décision du directeur général de l'Office national des forêts après avis conforme de l'autorité compétente de l'administration d'accueil.

3. II. ― Outre les fonctions définies à l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les attachés d'administration de l'Office national des forêts peuvent être chargés de fonctions de vérification et de contrôle dans le cadre de la certification et de missions commerciales et d'études de marché. Ils peuvent également exercer des fonctions d'agent comptable secondaire.

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