Décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-1493 du 22 décembre 2008

RattachementCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000020063817

Texte parentLEGITEXT000020063809

Référencearticle 3 du décret n°2008-1493 du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les attachés d'administration de l'Office national des forêts sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office.

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