Référencearticle 4 du décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 Art. Annexe, Art. 6
3. A créé les dispositions suivantes :
4. - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
5. Art. 7-1, Art. 17, Art. 24
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. - Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
8. Art. 42, Art. 51
9. II. ― 1° Les dispositions du 3° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
10. 2° Les dispositions du 4° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.