Référencearticle 6 du décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
3. Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe 3
4. II. ― 1° Les dispositions du 2° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
5. 2° Les dispositions du 3° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
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