Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1514 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076296
Texte parentLEGITEXT000020076262
Référencearticle 8 du décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au g du 1° du IV, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 ».
3. 2° Au h du 1° du IV, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 : art. 7
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