1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.
TexteDécret n°2008-1517 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076342
Texte parentLEGITEXT000020076331
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