1. Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.
TexteDécret n°2008-1517 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076338
Texte parentLEGITEXT000020076331
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