Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 4° de l'article 1er du décret du 3 décembre 1983 susvisé, les mots : « secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
2. II. ― Dans tous les autres textes réglementaires, les mots : « secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 : art. 1
- Décret n°68-317 du 7 mars 1968 : art. 2
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970 : art. 2
- Décret n°84-840 du 13 septembre 1984 : art. 2
- Décret n°86-970 du 19 août 1986 : art. 4
- Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 : art. ANNEXE
- Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 : art. 5
- Décret n°2001-283 du 29 mars 2001 : art. 12
- Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 : art. 10, art. 11
- Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 : art. 4
- Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 : art. ANNEXE
- Décret n°94-115 du 3 février 1994 : art. annexe
- Arrêté du 26 mars 1973 : art. 1
- Arrêté du 5 juillet 1984 : art. 1
- Arrêté du 24 juillet 1991 : art. 3, art. 6
- Arrêté du 6 décembre 1991 : art. Annexe
- Arrêté du 26 avril 1995 : art. 1
- Arrêté du 19 janvier 1996 : art. 3
- Arrêté du 20 juin 1996 : art. 6
- Arrêté du 14 mai 1997 : art. 3
- Arrêté du 26 avril 2002 : art. 8