1. Pour l'élection aux conseils de l'université de Corse et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1520 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076372
Texte parentLEGITEXT000020076364
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