1. L'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Corse détermine ses statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.
Décret n°2008-1520 du 22 décembre 2008 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-1520 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076374
Texte parentLEGITEXT000020076364
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