Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1494 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076391
Texte parentLEGITEXT000020076385
Référencearticle 1 du décret n°2008-1494 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé, après le mot : « grades, » sont insérés les mots : « et le cas échéant, selon les échelons et les emplois fonctionnels, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002 : art. 2
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