Décret n°2008-1522 du 22 décembre 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1522 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020076577
Texte parentLEGITEXT000020076566
Référencearticle 5 du décret n°2008-1522 du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret du 14 mai 1996 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°96-411 du 14 mai 1996 : art. 3

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