Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE

IdentifiantLEGIARTI000020076622

Texte parentLEGITEXT000020076584

Référencearticle 15 du décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :

2. 1° L'avertissement ;

3. 2° La réprimande ;

4. 3° Le blâme ;

5. 4° La résiliation du contrat.

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