Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

TexteDécret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000025070896
Texte parentLEGITEXT000020076584
Référencearticle 2 du décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →

1. Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense et des militaires de la gendarmerie nationale, qui le souhaitent.

2. Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.

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