Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020076634

Texte parentLEGITEXT000020076584

Référencearticle 21 du décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2009, les aumôniers sont reclassés à identité d'échelon dans l'échelon correspondant à l'appellation de leur grade, en conservant leur ancienneté d'échelon.

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