Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000020076636
Texte parentLEGITEXT000020076584
Référencearticle 22 du décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005portant statut particulier des aumôniers militaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Contrats. ; Chapitre V : Positions statutaires. ; Chapitre VI : Discipline générale. ; Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires.
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