Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1524 du 30 décembre 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000020076638

Texte parentLEGITEXT000020076584

Référencearticle 23 du décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

2. Toutefois, le délai de douze mois mentionné au premier alinéa de l'article 17 est réduit à six mois pour les contrats arrivant à échéance avant le 1er mars 2010.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.