Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

TexteDécret n°2008-1524 du 30 décembre 2008
RattachementCHAPITRE II : RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000025070902
Texte parentLEGITEXT000020076584
Référencearticle 7 du décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →

1. Les aumôniers militaires souscrivent un engagement au titre du service du commissariat des armées.

2. Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu'à la limite d'âge du grade d'aumônier militaire.

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