Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1532 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020077265
Texte parentLEGITEXT000020077257
Référencearticle 2 du décret n°2008-1532 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les termes : « les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du département de la Guadeloupe» sont remplacés par les termes : « les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001 : art. 1, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.