Décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-1534 du 22 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020077285

Texte parentLEGITEXT000020077268

Référencearticle 4 du décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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