Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1534 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020077289
Texte parentLEGITEXT000020077268
Référencearticle 5 du décret n°2008-1534 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite et le décret n° 2008-53 du 15 janvier 2008 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-53 du 15 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2007-1742 du 11 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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