Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1536 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020077479
Texte parentLEGITEXT000020077470
Référencearticle 1 du décret n°2008-1536 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « avant le 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars 2009, sous réserve que ces jours n'aient pas été consommés à la date de l'option ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008 : art. 4
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