Arrêté du 22 décembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 3 avril 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000021821547
Texte parentLEGITEXT000020077716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


GRADE

MONTANT
de la part fixe

MONTANT
maximum de
la part variable

Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

20 599 €

25 887 €

Inspecteur général de 1re classe (échelon spécial)

20 599 €

21 408 €

Inspecteur général de 1re classe (1er au 4e échelon)

20 599 €

18 718 €

Inspecteur général de 2e classe

13 562 €

18 200 €

2. Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 27 445 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021821547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.