Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020077721
Texte parentLEGITEXT000020077716
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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