Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Il pilote le pôle statistiques industrielles.» ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et le département de l'organisation et des méthodes de la production » sont remplacés par les mots : «, le département de l'organisation et des méthodes de la production, la sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ”, la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques et la sous-direction de l'informatique et de la bureautique » ;
4. 3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « La sous-direction " centre d'enquêtes statistiques ” assure la collecte d'informations statistiques auprès des entreprises industrielles, en réalise le contrôle et l'apurement jusqu'à la production des résultats statistiques diffusables ; elle participe aux actions de valorisation des statistiques industrielles et, en particulier, des informations sectorielles qu'elle élabore. La sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques conçoit et développe les outils statistiques correspondants en assurant les coordinations nécessaires à ces opérations ; elle développe une expertise en matière de nomenclatures d'activités et de produits. La sous-direction de l'informatique et de la bureautique définit et coordonne le développement des applications informatiques spécifiques à ce domaine et en réalise une partie ; sous réserve des compétences propres du centre d'enquêtes statistiques, elle assure l'assistance technique auprès des utilisateurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 1989 : art. 3