Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont ainsi modifiés :
2. 1° Au 2 de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé, les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
3. 2° A l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « un représentant de l'inspection générale du travail des transports » sont remplacés par les mots : « un représentant de la direction générale du travail » ;
4. 3° Au 2 de l'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
5. 4° L'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
6. a) Aux articles 2 et 5, les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
7. b) A l'article 4, les mots : « les inspecteurs du travail des transports » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs du travail » ;
8. c) A l'article 7, les mots : « l'inspecteur général du travail des transports » sont remplacés par les mots : « le directeur général du travail » ;
9. 5° L'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
10. a) A l'article 11, les mots : « inspecteur du travail des transports territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « inspecteur du travail » et les mots : « médecin inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « médecin inspecteur du travail » ;
11. b) A l'article 37, les mots : « inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports » sont supprimés ;
12. 6° Au quatrième alinéa de l'article 5. 3. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « à l'inspection du travail maritime » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 novembre 1997 : art. 4
- Arrêté du 17 novembre 1999 : art. 7
- Arrêté du 27 juillet 2001 : art. 2, art. 5, art. 4, art. 7
- Arrêté du 30 juillet 2003 : art. 11, art. 37
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5.3.2
- Arrêté du 20 décembre 1993 : art. 9