1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020078219
Texte parentLEGITEXT000020078206
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